1. Accès professionnel
L'accès au catalogue de pièces détachées est réservé aux comptes professionnels créés puis approuvés manuellement par Legion Infra-Assistance. Le professionnel garantit l'exactitude de son identité, de son SIRET et de ses coordonnées de facturation. L'accès peut être suspendu en cas d'informations inexactes, d'impayé ou d'usage abusif.
2. Produits, compatibilité et stock
Le client professionnel sélectionne les pièces par marque et modèle et vérifie la référence, la qualité et la compatibilité avant commande. Les photographies sont illustratives lorsque la fiche le précise. Le stock affiché est contrôlé et réservé lors de la validation de la commande.
3. Prix et commande
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison et le total sont présentés avant validation. Toute commande validée vaut engagement ferme sous réserve de disponibilité, de contrôle antifraude et de paiement.
4. Paiement et factures
Le paiement s'effectue par Stripe ou SumUp selon les options proposées. Sauf accord écrit différent, il est exigible à la commande. Les factures sont émises via Tiime. En cas de paiement différé convenu, les délais, pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement applicables figurent sur la facture.
5. Livraison
Les délais annoncés sont estimatifs sauf engagement écrit exprès. Le client vérifie les colis à réception et signale sans délai toute réserve utile au transporteur et à Legion Infra-Assistance. Un retard raisonnable ne justifie pas l'annulation automatique d'une commande B2B, sauf stipulation écrite contraire ou règle impérative.
6. Retours et garanties
Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs, sauf accord commercial exprès. Toute demande de retour ou de garantie doit être créée depuis l'espace Pro avec la référence de commande, la pièce concernée et les éléments de diagnostic. Les garanties légales applicables et les conditions particulières indiquées sur la fiche ou la facture demeurent réservées.
7. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs prouvés résultant de ses manquements. Sauf règle impérative, Legion Infra-Assistance ne répond pas des pertes indirectes, pertes de marge, mauvaise installation, utilisation non conforme ou erreur de compatibilité imputable au client professionnel.
8. Données et confidentialité
Les données des utilisateurs professionnels sont traitées selon la politique de confidentialité. Les informations tarifaires réservées, documents techniques et accès au portail ne doivent pas être communiqués à des tiers non autorisés.
9. Litiges
Les parties rechercheront d'abord une solution amiable en écrivant à contact@legionrepair.fr. Sous réserve des règles impératives, tout litige entre professionnels relève des juridictions compétentes du ressort d'Angers.